- Catégorie : Le linge sale de l’ENL
- Écrit par Lille43000
Conseil de discipline reporté
• Suite à la réception d’un courrier adressé par le conseil du Capitaine Cœur-de-Bœuf à la Direction de l’ENL, concernant sa stratégie de défense lors de son conseil de discipline devant se tenir le vendredi 21 juin 2013, l’ADMNISTRATUR a décidé de reporter ledit conseil de discipline au vendredi 28 juin 2013. Ci-après, le courrier en question :
Avocate au Barreau de Montcul
Directeur de l’ENL, 59000 Lille
Le 21 juin 2013
Monsieur le Directeur,
Je suis consultée ce jour par Monsieur De-Bœuf Cœur, élève à l’École Néogonzo de Lille et dont je suis le conseil. Il ressort d’un courriel officiel, personnel mais adressé à l’ensemble de l’école par vos soins, que vous entendez convoquer mon client à un Conseil de discipline ce vendredi, à une heure que votre prétendue « convocation » ne précise pas. Je constate également que votre courrier fait référence à deux tentatives de meurtre alléguées, et que vous entendez, sur cette simple affirmation, soumettre mon client à un châtiment dégradant.
Sans attendre la tenue du Conseil, je souligne, dans l’intérêt de mon client, qu’aucun conseil de discipline ne saurait valablement statuer sur les faits que vous dénoncez en l’absence d’un règlement intérieur complet opposable à mon client, c’est-à-dire signé de sa main lors de son entrée dans votre école. Je précise que ce règlement intérieur devra également préciser le mode de nomination de ses membres ainsi que la durée de leur mandat, les modalités de sa prise de décision, et l’échelle des sanctions applicables en cas de violation des règles essentielles de ce règlement.
Je souligne d’autre part que toute procédure de discipline doit prévoir l’accès de l'intéressé à son dossier au moins une semaine avant la date prévue de son audition par le Conseil. Il s’agit là du respect le plus basique des droits de la défense. J’attire votre attention sur le fait qu’aucune sanction ne saurait être prononcée contre mon client sur la base des affirmations exclusives de la victime, cette dernière cumulant sa qualité de partie civile avec celle de Président du Conseil. Je tiens enfin à vous apprendre que les châtiments que vous évoquez ont tous été jugés contraires à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Je vous avertis donc solennellement que si l’un des droits fondamentaux de Monsieur De-Bœuf venait à être enfreint au cours de la procédure que vous avez la prétention d’initier, mon client sollicitera, outre l’annulation de sa sanction, votre destitution auprès du Comité de Règlements des Comptes lequel dirige, je vous le rappelle, la très puissante confédération des tueurs à gage du Nord/Pas de Calais.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma profonde considération.
F. LACLUYSSE •
